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L.R.M. 1987, c. O70

Loi sur l'optométrie

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Table des matières

1 Définitions
2 Objet de la loi
3 Présomption d'exercice de l'optométrie
4 Prorogation
5 Conseil de l'Ordre
(2) Élection et nomination des administrateurs
(3) Résidence des administrateurs élus
(4) Mandat
(5) Vacances
6 Organisation du Conseil
(2) Réunions
(3) Quorum
7 Règlements
(2) Règles
8 Nomination d'examinateurs
(2) Membre profane du comité
(3) Cours fourni par le Conseil
9 Pouvoirs additionnels
(2) Consultation médicale
(3) Entrée en vigueur des règlements administratifs
(4) Annulation des règlements administratifs
10 Effet de la loi antérieure
11 Demande d'inscription
(2) Personne d'une autre juridiction
(3) Inscription
(4) Enregistrement du certificat
(5) Photographie
12 Permis d'utilisation de médicaments optométriques
(2) Délivrance du permis
13 Utilisation du terme "optométriste"
14 Affichage du certificat
15 Frais d'examens payables d'avance
(2) Cotisation
(3) Paiement annuel
(4) Rétablissement du certificat révoqué
(5) Ré-inscription
16 Dépenses de l'Ordre
(2) Sommes reçues
17 Utilisation restreinte du titre de "docteur"
18 Audition des plaintes
(2) Renvoi au comité de discipline
(3) Rapport au Conseil
(4) Loi sur la preuve applicable
(5) Audience devant trois membres du Conseil
(6) Profane suppléant
(7) Décision du Conseil
(8) Recours aux services juridiques
(9) Droit d'être représenté
(10) Avis
(11) Témoignage sous serment
(12) Audition ex parte
(13) Assignation de témoins
(14) Indemnité de témoin
(15) Dépens accordés au membre
(16) Dépens payable par le membre
(17) Rétablissement du certificat
(18) Exercice suite à la révocation
(19) Décision de bonne foi
(20) Appeal
(21) Avis d'appel
(22) Suspension de la peine
19 Interdiction d'exercice sans certificat
(2) Représentation
(3) Preuve d'exercice
(4) Preuve prima facie d'exercice
(5) Infraction et peine
(6) Injonction
(7) Valeur prima facie du certificat
20 Exclusion des médecins
21 Exclusion de certaines ventes