L.R.M. 1987, c. O60

Loi sur les opticiens d'ordonnance

Retour à la Loi

Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation de l'Association
3		Objectifs de l'Association
4		Membres
5		Pouvoir d'acquérir des biens
6		Institution du conseil
7		Vacances
8		Assemblée annuelle
	(2)	Convocation de l'assemblée
9		Droit de vote
10		Réélection
11		Élection des administrateurs
12		Règlements
	(2)	Entrée en vigueur
	(3)	Assignation à témoigner et à produire
	(4)	Témoignage sous serment
13		Certificat d'inscription
14		Délivrance des licences
15		Expiration des licences
	(2)	Renouvellement des licences
16		Infraction relative à l'exercice illégal
17		Autorité de remplir les ordonnances
18		Registre des membres
19		Condition d'inscription
20		Appel de la décision du registraire
21		Appel de la décision du conseil
	(2)	Avis d'appel
	(3)	Date de l'audition
	(4)	Comparution
	(5)	Procès et jugement
22		Peine
23		Fonds
24		Non-application dans certains cas