L.R.M. 1987, c. O8

Loi sur la responsabilité des occupants

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Table des matières

1		Définitions
	(2)	Plusieurs occupants
2		Abolition des règles dé Common Law
3		Obligation de l'occupant
	(2)	Champ d'application de l'obligation
	(3)	Risques assumés
	(4)	Obligation envers les motoneigistes
	(5)	Responsabilité accrue
4		Responsabilité accrue ou limitée
	(2)	Limitation raisonnable
	(3)	Avis de limite de responsabilité
	(4)	Limitation
	(5)	Contrats visés
5		Dommages causés par un entrepreneur indépendant
	(2)	Responsabilité prévue par d'autres lois
	(3)	Cas où il y a plusieurs occupants
6		Obligation du locateur
	(2)	Sous-location
	(3)	Manquement à l'obligation
	(4)	Autres obligations
	(5)	Baux statutaires et conventionnels
	(6)	Disposition rétroactive
7		Application de la Loi sur les auteurs de délits civils
8		Couronne liée
	(2)	Exceptions quant à la Couronne
9		Exemption des municipalités
	(2)	Exceptions
10		Disposition transitoire