L.R.M. 1987, c. N90

Loi sur les journaux

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Table des matières

1		Affidavit exigé
2		Contenu de l'affidavit
3		Forme
4		Signature de l'affidavit
5		Avis
6		Dépôt des affidavits
7		Nouvel affidavit
8		Personnes qui cessent d'être propriétaires
9		Nom de l'imprimeur
10		Amende
	(2)	Nom de l'imprimeur sur des annonces
11		Charge de la preuve
12		Preuve de 1'achat
13		Copies des affidavits
14		Preuve de l'affidavit
15		Preuve contre les déposants
16		Loi sur la diffamation
17		Absence d'affidavit
18		Mandat