L.R.M. 1987, c. N80

Loi sur la naturopathie

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation de l'Association
3		Membres
4		Siège social
	(2)	Capacité d'acquérir des biens
5		Conseil
	(2)	Durée du mandat
	(3)	Quorum
6		Pouvoir de prendre des règlements
	(2)	Publication des règlements dans la Gazette du Manitoba
	(3)	Modification et révocation
7		Immunité
8		Droit d'appel
	(2)	Procédure d'appel
	(3)	Décision
9		Tenue des examens
	(2)	Comité des examens
	(3)	Membres du comité
	(4)	Vacance
10		Qualités du candidat
11		Rapport du comité
	(2)	Certificat d'inscription
12		Personnes non-inscrites
	(2)	Infraction
	(3)	Fausse représentation
	(4)	Utilisation restreinte du titre de docteur
13		Inscription frauduleuse
14		Acte unique
15		Prescription
16		Peines
17		Versement des amendes
18		Pouvoir de facturer
19		Exemption de la charge de juré
20		Prescription de l'action en responsabilité
21		Loi non applicable
22		Avis de maladie contagieuse
23		Non-application de la Loi médicale
24		Interdiction de pratiquer la médecine