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Loi sur le Musée de l'homme et de la nature

L.R.M. 1987, c. M270

Loi sur le Musée de l'homme et de la nature

Table des matières

1 Prorogation
2 Siège social
3 Objectifs
4 Capacité d'acquérir des biens
5 Dons à la corporation
6 Garde et gestion des biens
7 Administration de l'actif
(2) Placement
(3) Refus de dons
8 Nomination du comité de direction
(2) Mandat des membres du comité de direction
(3) Mandat initial des membres du comité de direction
(4) Président et vice-président
(5) Quorum
9 Emprunt
10 Profit
11 Membres
12 Règles et règlements administratifs
13 Règlement portant sur les administrateurs
14 Conseil d'administration
15 Mandat des administrateurs nommés
(2) Mandat des administrateurs élus
16 Application de la Loi sur les corporations

16

Les dispositions de la Loi sur les corporations qui s'appliquent à une corporation constituée en vertu de la partie XXII de cette loi, s'appliquent à la corporation sauf dans la mesure où elles sont incompatibles avec les dispositions de la présente loi.