L.R.M. 1987, c. M90

Loi médicale

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Table des matières

PARTIE I INTERPRÉTATION
1		Définitions
2		Personnes réputées exercer la médecine
	(2)	Exceptions
3		Secours d'urgence
4		Croyances religieuses
PARTIE II INSCRIPTION
5		Inscription au Registre médical du Manitoba
6		Adhésion
	(2)	Membres honoraires
	(3)	Absence
7		Admissibilité à l'inscription au Registre
8		Titres de compétence supplémentaires
9		Preuve de titres de compétence
	(2)	Refus du registraire d'inscrire titres
	(3)	Appel du refus du registraire
10		Force probante du certificat du registraire
11		Consultation du registre
12		Membre déclaré coupable d'un acte criminel
	(2)	Exception
13		Inscriptions erronées
14		Inscriptions frauduleuses
	(2)	Effets de la radiation
15		Exercice illégal
16		Médecins affectés aux services publics
17		Effets du défaut d'inscription
18		Paiement des droits
	(2)	Délivrance de la licence
	(3)	Durée de la licence
	(4)	Défaut de paiement des droits
	(5)	Exonération des droits payables
	(6)	Réduction des droits payables
	(7)	Réintégration d'un membre
19		Règlements
20		Recouvrement d'honoraires
PARTIE III REGISTRE DES ÉTUDIANTS
21		Registre des étudiants
22		Inscription au registre des étudiants
23		Membre associé
24		Devoirs des membres associés
25		Représentation des membres associés au conseil
PARTIE IV REGISTRE DES SPÉCIALISTES
26		Registre des spécialistes
	(2)	Inscription au registre des spécialistes
	(3)	Inscription ordonnée par le conseil
	(4)	Usurpation interdite
PARTIE V POUVOIRS GÉNÉRAUX
27		Statut social
POUVOIRS DU COLLÈGE
28		Pouvoirs du Collège
29		Primauté de la Loi médicale
30		Administration du Collège
PARTIE VI LE CONSEIL DU COLLÈGE
31		Composition du conseil
	(2)	Districts électoraux
	(3)	Nombre de conseillers
	(4)	Nomination et élection des conseillers
	(5)	Durée du mandat
	(6)	Vacances au sein du conseil
	(7)	Vacances parmi les conseillers profanes
	(8)	Disqualification
32		Droit d'élire certains conseillers
	(2)	Droit d'élire le représentant des étudiants
	(3)	Éligibilité
	(4)	Lieu d'exercice
33		Enquêtes électorales
34		Dirigeants du Collège
COMITÉS DU CONSEIL
35		Constitution de comités
	(2)	Devoirs et responsabilités
FONCTIONS ET DEVOIRS DU CONSEIL
36		Administration du Collège
	(2)	Règlements administratifs
37		Exonération de responsabilité
PARTIE VII LE COMITÉ DE NORMALISATION
38		Constitution du comité de normalisation
	(2)	Louage de services d'experts
	(3)	Stage de recyclage
39		Dénonciation de membres
	(2)	Exonération de responsabilité
40		Comité de contrôle des programmes
	(2)	Établissements de diagnostic et de traitement
	(3)	Rapport au conseil
	(4)	Fermeture ordonnée par le conseil
	(5)	Conduite indigne d'un médecin
	(6)	Application à d'autres établissements
PARTIE VIII LE COMITÉ DES PLAINTES
41		Constitution du comité des plaintes
42		Réception et étude des plaintes
43		Procédure du comité des plaintes
PARTIE IX LE PRÉSIDENT D'ENQUÊTE
44		Président d'enquête
45		Renvoi au président d'enquête
46		Rapport au conseil
47		Production des livres et documents
48		Requête pour la production de documents
49		Enquête sur les questions incidentes
50		Mesure prise suite à l'enquête préliminaire
51		Suspension de licence
PARTIE X LE COMITÉ D'ENQUÊTE
52		Constitution du comité d'enquête
	(2)	Quorum
	(3)	Absence du membre profane
53		Enquêtes ordonnées par le conseil
	(2)	Enquêtes sur les anciens membres
	(3)	Signification de l'avis
	(4)	Date de signification
	(5)	Preuve de la signification
	(6)	Défaut de comparution à l'audience
	(7)	Témoignages sous serment
	(8)	Prestation de serment
	(9)	Subpoenas
	(10)	Indemnités des témoins
	(11)	Témoignages par affidavit et de vive voix
54		Preuve de déclaration de culpabilité
55		Suspension de licence pendant l'enquête
	(2)	Avis de suspension de licence
	(3)	Mode de signification de la suspension
	(4)	Preuve de signification
56		Effet de la suspension
57		Mesures disciplinaires
	(2)	Frais d'enquête
	(3)	Dépôt en justice d'une copie d'ordonnance
	(4)	Indemnisation
58		Services d'experts
	(2)	Droit à l'assistance d'un avocat
59		Réintégration
PARTIE XI DISPOSITIONS DIVERSES
60		Validité de certains certificats médicaux
61		Prescription
62		Changement de nom
63		Renseignements confidentiels
64		Examens et certificats
PARTIE XII APPELS
65		Appel d'une ordonnance du conseil
	(2)	Audition de l'appel
	(3)	Institution de l'appel
	(4)	Copie des actes
	(5)	Dépôt de la transcription des témoignages
PARTIE XIII INFRACTIONS ET PEINES
66		Sanction pour inscription frauduleuse
	(2)	Peine pour exercice sans licence
67		Peine pour usurpation de titres
68		Peine pour falsification du registre
69		Emprisonnement
70		Preuve de commission d'infraction
71		Poursuite judiciaire ouverte à tous
72		Prescription
73		Suspension d'instance