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L.R.M. 1987, c. M30

Loi sur la margarine

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Table des matières

1 Définitions
2 Conditions de vente de la margarine
3 Avis imprimé sur les menus
(2) Pancartes portant avis
4 Proportions minimales de matières grasses
5 Publicité trompeuse
(2) Publicité en rapport avec les produits laitiers
6 Mélange de margarine et de beurre
7 Licence de fabrication ou de vente en gros
8 Inspection
9 Réglementation
10 Infractions et peines