L.R.M. 1987, c. L210

Loi sur la Fondation manitobaine des loteries

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation de la Fondation
PARTIE I LOTERIES DU GOUVERNEMENT
3		Pouvoirs de la Fondation
4		Accord de constitution d'une corporation
	(2)	Agent du gouvernement
5		Accord d'administration conjointe
6		Produit des loteries du gouvernement
	(2)	Utilisation à des fins culturelles ou récréatives
	(3)	Utilisation pour les besoins généraux du gouvernement
7		Délégation des pouvoirs du ministre
8		Vérification des registres des vendeurs
	(2)	Accès aux registres des vendeurs
9		Règlements
PARTIE II LOTERIES AUTORISÉES
10		Loteries autorisées
11		Exploitation des loteries autorisées
12		Produit des loteries autorisées
13		Vérification des registres des vendeurs
	(2)	Accès aux registres des vendeurs
14		Règlements
	(2)	Violation des modalités d'une licence
PARTIE III ADMINISTRATION
15		Conseil d'administration
16		Pouvoirs du conseil d'administration
17		Quorum
18		Durée du mandat
19		Président et vice-président
20		Rémunération
21		Agent du gouvernement
22		État publié dans les comptes publics
23		Rapports annuels au ministre
	(2)	Forme et teneur des rapports
	(3)	Dépôt des rapports
	(4)	Rapports additionnels
24		Registres de la Fondation
	(2)	Inspection des registres
25		Vérification
	(2)	Vérifications spéciales
26		Personnel
27		Paiement des frais d'application de la loi
	(2)	Avances pour fonds de roulement