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Loi sur la bibliothèque de l'Assemblée législative

L.R.M. 1987, c. L120

Loi sur la bibliothèque de l'Assemblée législative

Table des matières

1 Définitions
PARTIE I
BIBLIOTHÈQUE DE LA LÉGISLATURE
2 Prorogation du ministère
3 Nomination et rémunération de personnel
4 Pouvoir de régie interne du ministre
5 Entretien de la bibliothèque
6 Achat de livres
7 Documents publiés au Manitoba
8 Autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil
PARTIE II
DOCUMENTS PUBLICS ET ARCHIVES
9 Établissement d'une direction
(2) Garde des archives
(3) Objet de la Direction
10 Acquisition
(2) Dépôt de certaines archives
(3) Décret ministériel
11 Commission des archives
(2) Nomination
(3) Quorum
(4) Président
12 Interdiction de détruire ou d'enlever des documents publics
(2) Utilisation des documents publics
(3) Modification de la nomenclature
(4) Réunions
(5) Période de conservation avant destruction
(6) Procédure et principes de classement des documents publics
(7) Envoi de la nomenclature
(8) Archives judiciaires
(9) Instruments gardés par le registraire de district
13 Approbation de la nomenclature
(2) Autorisation du ministre pour la disposition des documents publics
(3) Photographie des documents publics devant être détruits
(4) Approbation du juge en chef
14 Valeur probante des documents photographiques
15 Consultation des documents publics
16 Règlementation
PARTIE III
DISPOSITION GÉNÉRALE
17 Rapport annuel

17

Est préparé annuellement, et déposé devant l'Assemblée lors de la session suivante, un rapport des activités du ministère.