L.R.M. 1987, c. L60

Loi sur les arpenteurs-géomètres

Retour à la Loi

Table des matières

1		Définitions
ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
2		Prorogation de l'Ordre
3		Admissibilité
4		Pouvoir de possession
	(2)	Pouvoir d'aliénation
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
5		Pouvoirs réglementaires
	(2)	Préparation et adoption des règlements administratifs
	(3)	Résolutions relatives aux règlements administratifs
	(4)	Avis d'assemblée de ratification des règlements administratifs
CONSEIL DE L'ORDRE
6		Composition
	(2)	Quorum
	(3)	Convocation des réunions
	(4)	Présidence
	(5)	Avis d'assemblée du conseil
	(6)	Élection d'autres dirigeants
ASSEMBLÉES
7		Assemblée générale annuelle
	(2)	Avis
	(3)	Assemblée générale extraordinaire
	(4)	Avis
ÉLECTIONS
8		Election des dirigeants à l'assemblée annuelle
	(2)	Registraire - absence d'exclusivité
9		Élections au scrutin secret
	(2)	Élection à la majorité
	(3)	Réélection
10		Dépouillement du scrutin
	(2)	Liste excessive
	(3)	Proclamation des résultats
11		Personne habilitée à voter et à être élue
12		Contentieux électoral
13		Poste vacant
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
14		Fonctions du secrétaire-trésorier
	(2)	Vérification
	(3)	Garantie donnée par le secrétaire-trésorier
	(4)	Secrétariat du conseil
	(5)	Caractère, public des règlements administratifs
15		Fonctions du registraire
	(2)	Vérification des comptes du registraire
COMITÉ DES EXAMENS
16		Composition du comité des examens
	(2)	Postes vacants
	(3)	Serment d'office
	(4)	Quorum
	(5)	Présidence du comité des examens
17		Examens annuels
	(2)	Examens supplémentaires
	(3)	Examens extraordinaires
18		Rémunération des surveillants d'examen
19		Assistants
	(2)	Ententes en matière académique
STAGIAIRES
20		Normes d'admission des stagiaires
21		Exigences préalables à l'examen d'admission à l'exercice
	(2)	Nombre de stagiaires
	(3)	Restriction relative aux stages
	(4)	Fin de stage
22		Changement de directeur de stage
23		Transfert de stage
24		Dossier de stage
	(2)	Début du stage
25		Avis de candidature
26		Examen d'admission à l'exercice de la profession
	(2)	Exigences supplémentaires
	(3)	Supplément de stage
27		Examen progressif
PERMIS D'EXERCICE
28		Permis, caution et serment
	(2)	Dépôt auprès du ministre de la Consommation et des Corporations
	(3)	Caution
	(4)	Publication à la gazette
29		Perte de la qualité de sujet britannique
ADMISSION'S PARTICULIÈRES
30		Admission d'arpenteurs-géomètres provenant du Commonwealth
31		Appel
32		Exigences particulières
33		Admission particulière
REGISTRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
34		Registre
35		Tenue du registre
36		Infraction pour fausse déclaration
37		Infraction pour falsification du registre
38		Radiation
	(2)	Réintégration
39		Effet de la radiation
40		Suspension au motif de condamnation pour acte criminel
41		Enquête et citations en absence de plainte
	(2)	Procédure d'assignation
	(3)	Disqualification d'un membre du conseil
42		Plainte contre les membres
	(2)	Audience
	(3)	Réinstallation
	(4)	Comité de discipline
	(5)	Attributions générales du comité de discipline
	(6)	Attributions particulières du comité de discipline
	(7)	Avis d'audience
	(8)	Signification de l'avis
	(9)	Procédure par défaut
	(10)	Dépositions sous serment
	(11)	Dossier d'enquête
	(12)	Rapport du comité de discipline
	(13)	Avis de décision
	(14)	Exonération de responsabilité
	(15)	Règles relatives aux plaintes
43		Témoignage
44		Appel à la Cour du Banc de la Reine
	(2)	Avis d'appel
	(3)	Copie des procédures
	(4)	Appel à la Cour d'appel
	(5)	Adjudication des dépens
	(6)	Exercice de la profession en cours d'appel
45		Stagiaire
46		Mauvaise conduite des membres
	(2)	Travaux réalisés par les stagiaires
47		Paiement des frais résultant des plaintes frivoles
REGISTRE ANNUEL
48		Tenue d'un registre annuel des membres
	(2)	Registre annuel des arpenteurs-géomètres
	(3)	Valeur probante des copies du registre
	(4)	Fourniture de copies du registre
	(5)	Copies certifiées conformes
COTISATIONS
49		Cotisations annuelles
50		Défaut de paiement des cotisations
51		Autres droits
52		Recouvrement des cotisations
53		Exonération des cotisations
INTERDICTIONS ET PEINES
54		Peine relative à l'exercice non autorisé de la profession
	(2)	Exercice illicite de la profession
	(3)	Preuve
55		Utilisation du titre ou du sigle
	(2)	Peine
56		Enregistrement de plans
57		Infraction et peine pour entrave
	(2)	Caractère non exclusif des recours
58		Infraction et peine
	(2)	Caractère non exclusif des recours
	(3)	Enlèvement provisoire de repères
ATTRIBUTIONS DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
59		Droit de pénétrer sur les biens-fonds
	(2)	Droit d'accès
	(3)	Ordonnance judiciaire
60		Pouvoir d'exiger certains renseignements
61		Signification de l'assignation
62		Peine pour non déférence à l'assignation
FONDS DE L'ORDRE
63		Dévolution du produit des amendes, des cotisations et des droits
64		Réception de fonds par le secrétaire-trésorier
	(2)	Placement des fonds excédentaires
	(3)	Investissements immobiliers
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
65		Procédure d'envoi des avis et des documents
	(2)	Envoi d'avis aux conseils municipaux
66		Valeur probante du certificat du secrétaire-trésorier
67		Entité habilitée à poursuivre
68		Réception des serments
ANNEXE
FORMULE A
(Article 16)
SERMENT DE L'EXAMINATEUR
FORMULE B
(Article 21)
CONVENTION DE STAGE
FORMULE C
(Article 23)
TRANSFERT DE STAGE
ET
ET
SIGNÉ, SCELLÉ ET DÉLIVRÉ
FORMULE D
(Article 21)
CERTIFICAT DE STAGE
FORMULE E
(Article 28)
PERMIS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE DU MANITOBA
FORMULE F
(Article 28)
CAUTION DE L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
AFFIDAVIT DES GARANTS AU CAUTIONNEMENT
FORMULE G
(Article 28)
SERMENT D'ALLÉGEANCE
FORMULE H
(Article 28)
SERMENT PROFESSIONNEL DE L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
FORMULE I
(Article 34)
DISPOSITION DU REGISTRE
FORMULE J
(Article 48)
REGISTRE ANNUEL DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES