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Loi sur les arpenteurs-géomètres

L.R.M. 1987, c. L60

Loi sur les arpenteurs-géomètres

Table des matières

1 Définitions
ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
2 Prorogation de l'Ordre
3 Admissibilité
4 Pouvoir de possession
(2) Pouvoir d'aliénation
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
5 Pouvoirs réglementaires
(2) Préparation et adoption des règlements administratifs
(3) Résolutions relatives aux règlements administratifs
(4) Avis d'assemblée de ratification des règlements administratifs
CONSEIL DE L'ORDRE
6 Composition
(2) Quorum
(3) Convocation des réunions
(4) Présidence
(5) Avis d'assemblée du conseil
(6) Élection d'autres dirigeants
ASSEMBLÉES
7 Assemblée générale annuelle
(2) Avis
(3) Assemblée générale extraordinaire
(4) Avis
ÉLECTIONS
8 Election des dirigeants à l'assemblée annuelle
(2) Registraire - absence d'exclusivité
9 Élections au scrutin secret
(2) Élection à la majorité
(3) Réélection
10 Dépouillement du scrutin
(2) Liste excessive
(3) Proclamation des résultats
11 Personne habilitée à voter et à être élue
12 Contentieux électoral
13 Poste vacant
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
14 Fonctions du secrétaire-trésorier
(2) Vérification
(3) Garantie donnée par le secrétaire-trésorier
(4) Secrétariat du conseil
(5) Caractère, public des règlements administratifs
15 Fonctions du registraire
(2) Vérification des comptes du registraire
COMITÉ DES EXAMENS
16 Composition du comité des examens
(2) Postes vacants
(3) Serment d'office
(4) Quorum
(5) Présidence du comité des examens
17 Examens annuels
(2) Examens supplémentaires
(3) Examens extraordinaires
18 Rémunération des surveillants d'examen
19 Assistants
(2) Ententes en matière académique
STAGIAIRES
20 Normes d'admission des stagiaires
21 Exigences préalables à l'examen d'admission à l'exercice
(2) Nombre de stagiaires
(3) Restriction relative aux stages
(4) Fin de stage
22 Changement de directeur de stage
23 Transfert de stage
24 Dossier de stage
(2) Début du stage
25 Avis de candidature
26 Examen d'admission à l'exercice de la profession
(2) Exigences supplémentaires
(3) Supplément de stage
27 Examen progressif
PERMIS D'EXERCICE
28 Permis, caution et serment
(2) Dépôt auprès du ministre de la Consommation et des Corporations
(3) Caution
(4) Publication à la gazette
29 Perte de la qualité de sujet britannique
ADMISSION'S PARTICULIÈRES
30 Admission d'arpenteurs-géomètres provenant du Commonwealth
31 Appel
32 Exigences particulières
33 Admission particulière
REGISTRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
34 Registre
35 Tenue du registre
36 Infraction pour fausse déclaration
37 Infraction pour falsification du registre
38 Radiation
(2) Réintégration
39 Effet de la radiation
40 Suspension au motif de condamnation pour acte criminel
41 Enquête et citations en absence de plainte
(2) Procédure d'assignation
(3) Disqualification d'un membre du conseil
42 Plainte contre les membres
(2) Audience
(3) Réinstallation
(4) Comité de discipline
(5) Attributions générales du comité de discipline
(6) Attributions particulières du comité de discipline
(7) Avis d'audience
(8) Signification de l'avis
(9) Procédure par défaut
(10) Dépositions sous serment
(11) Dossier d'enquête
(12) Rapport du comité de discipline
(13) Avis de décision
(14) Exonération de responsabilité
(15) Règles relatives aux plaintes
43 Témoignage
44 Appel à la Cour du Banc de la Reine
(2) Avis d'appel
(3) Copie des procédures
(4) Appel à la Cour d'appel
(5) Adjudication des dépens
(6) Exercice de la profession en cours d'appel
45 Stagiaire
46 Mauvaise conduite des membres
(2) Travaux réalisés par les stagiaires
47 Paiement des frais résultant des plaintes frivoles
REGISTRE ANNUEL
48 Tenue d'un registre annuel des membres
(2) Registre annuel des arpenteurs-géomètres
(3) Valeur probante des copies du registre
(4) Fourniture de copies du registre
(5) Copies certifiées conformes
COTISATIONS
49 Cotisations annuelles
50 Défaut de paiement des cotisations
51 Autres droits
52 Recouvrement des cotisations
53 Exonération des cotisations
INTERDICTIONS ET PEINES
54 Peine relative à l'exercice non autorisé de la profession
(2) Exercice illicite de la profession
(3) Preuve
55 Utilisation du titre ou du sigle
(2) Peine
56 Enregistrement de plans
57 Infraction et peine pour entrave
(2) Caractère non exclusif des recours
58 Infraction et peine
(2) Caractère non exclusif des recours
(3) Enlèvement provisoire de repères
ATTRIBUTIONS DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
59 Droit de pénétrer sur les biens-fonds
(2) Droit d'accès
(3) Ordonnance judiciaire
60 Pouvoir d'exiger certains renseignements
61 Signification de l'assignation
62 Peine pour non déférence à l'assignation
FONDS DE L'ORDRE
63 Dévolution du produit des amendes, des cotisations et des droits
64 Réception de fonds par le secrétaire-trésorier
(2) Placement des fonds excédentaires
(3) Investissements immobiliers
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
65 Procédure d'envoi des avis et des documents
(2) Envoi d'avis aux conseils municipaux
66 Valeur probante du certificat du secrétaire-trésorier
67 Entité habilitée à poursuivre
68 Réception des serments
ANNEXE
FORMULE A
(Article 16)
SERMENT DE L'EXAMINATEUR
FORMULE B
(Article 21)
CONVENTION DE STAGE
FORMULE C
(Article 23)
TRANSFERT DE STAGE
ET
ET
SIGNÉ, SCELLÉ ET DÉLIVRÉ
FORMULE D
(Article 21)
CERTIFICAT DE STAGE
FORMULE E
(Article 28)
PERMIS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE DU MANITOBA
FORMULE F
(Article 28)
CAUTION DE L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
AFFIDAVIT DES GARANTS AU CAUTIONNEMENT
FORMULE G
(Article 28)
SERMENT D'ALLÉGEANCE
FORMULE H
(Article 28)
SERMENT PROFESSIONNEL DE L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
FORMULE I
(Article 34)
DISPOSITION DU REGISTRE
FORMULE J
(Article 48)
REGISTRE ANNUEL DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES

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