L.R.M. 1987, c. L30

Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois

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Table des matières

1		Prorogation de la Commission
	(2)	Qualités requises
	(3)	Vote par les commissaires suppléants
	(4)	Occupation du poste
	(5)	Vacance
2		Pouvoirs et fonctions de la Commission
	(2)	Définition des cotes
	(3)	Réserve
3		Infraction et peine
	(2)	Autres recours maintenus
4		Pouvoir d'exécution
	(2)	Dépôt au tribunal
5		Refus d'obéir à une ordonnance de la Commission
	(2)	Recouvrement des frais
6		Personnel
	(2)	Pouvoirs des inspecteurs
	(3)	Infraction et peine
7		Immunité
8		Paiements des dépenses
9		Règlements