Loi sur le Jardin international de la Paix
Ceci est une version archivée non officielle de la Loi sur le Jardin international de la Paix
adoptée par L.M. 1988-89, c. 1 le 19 octobre 1988.

L.R.M. 1988, c. I70

Loi sur le Jardin international de la Paix

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Description foncière

1

Les biens-fonds ci-après décrits sont réservés pour le Jardin international de la Paix, savoir :

Toutes les parties, ainsi que les emprises adjacentes, des sections 2, 3, 10 et 11 du township 1, rang 20, à l'ouest du méridien principal au Manitoba comprises dans les limites suivantes : commençant à un point sur la limite méridionale du quart sud-ouest de la section 2 situé à une distance de 2 580,9 pieds à l'est du coin sud-ouest du quart de section; de là dans une direction septentrionale sur une distance de 304,2 pieds, une trajectoire formant au côté occidental un angle de 89° 53' 10" avec la limite méridionale du quart de section; de là une déviation vers la gauche de 7° 18' 50" sur une distance de 627,9 pieds; de là une déviation vers la droite de 5° 40' jusqu'à la limite septentrionale du quart sud-ouest de la section 11; de là en direction occidentale le long de la limite septentrionale et de son prolongement jusqu'au coin nord-est du quart sud-est de la section 10; de là dans une direction occidentale le long de la limite septentrionale de la moitié sud de la section 10 jusqu'à la limite occidentale de ladite section; de là dans une direction méridionale le long de la limite occidentale de la section 10 et de son prolongement jusqu'au coin nord-ouest de la section 3; de là dans une direction méridionale le long de la limite occidentale de la section 3 et de son prolongement jusqu'au point d'intersection avec la frontière internationale séparant le Canada et les États-Unis d'Amérique; de là dans une direction orientale le long de ladite frontière internationale jusqu'au point d'intersection avec un prolongement en ligne droite dans une direction méridionale de la trajectoire initialement décrite ci-haut; de là dans une direction septentrionale le long dudit prolongement jusqu'au point de départ; lesdites parties contenant une superficie de 1 452 acres; plus ou moins.

Pouvoirs du lieut.-gouv. en conseil

2

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut :

a) attribuer, selon les modalités qu'il juge adéquates, la gestion et l'administration de ces biens-fonds à une ou plusieurs personnes, selon ce qui est le plus souhaitable, et conférer les pouvoirs nécessaires à l'application de la présente loi;

b) conclure les ententes nécessaires au développement du Jardin international de la Paix et à l'application de la présente loi, et prendre les décrets et les règlements y afférents.