L.R.M. 1987, c. I55

Loi sur le Conseil interculturel du Manitoba

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation du Conseil
3		Fonctions du Conseil
4		Composition du Conseil
	(2)	Présidence et vice-présidence
5		Membres suppléants
6		Mandat
7		Réunions
8		Quorum
9		Assemblée bisannuelle
10		Rémunération des membres
11		Application de la Loi
12		Pouvoirs du Conseil
13		Secrétaire général
14		Vacance
	(2)	Échéance du délai de remplacement
15		Renvoi par le ministre
16		Établissement du Fonds interculturel
17		Pouvoir de débourser des fonds
18		Dons au Conseil
19		Ententes
20		Placement des sommes excédentaires
	(2)	Sommes excédentaires en fiducie
21		Vérification
22		Rapport annuel
	(2)	Rencontre avec le ministre
23		Non-application de la Loi sur les corporations