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L.R.M. 1987, c. I55

Loi sur le Conseil interculturel du Manitoba

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Table des matières

1 Définitions
2 Prorogation du Conseil
3 Fonctions du Conseil
4 Composition du Conseil
(2) Présidence et vice-présidence
5 Membres suppléants
6 Mandat
7 Réunions
8 Quorum
9 Assemblée bisannuelle
10 Rémunération des membres
11 Application de la Loi
12 Pouvoirs du Conseil
13 Secrétaire général
14 Vacance
(2) Échéance du délai de remplacement
15 Renvoi par le ministre
16 Établissement du Fonds interculturel
17 Pouvoir de débourser des fonds
18 Dons au Conseil
19 Ententes
20 Placement des sommes excédentaires
(2) Sommes excédentaires en fiducie
21 Vérification
22 Rapport annuel
(2) Rencontre avec le ministre
23 Non-application de la Loi sur les corporations