L.R.M. 1987, c. H180

Loi sur les tissus humains

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Table des matières

1		Définition
2		Instructions d'une personne avant son décès
	(2)	Effet des instructions
	(3)	Personne de moins de 18 ans
3		Absence d'instructions du défunt
	(2)	Instructions lorsque le décès est imminent et inévitable
	(3)	Effet des instructions
4		Aucune demande connue relativement à des parties du corps
	(2)	Remise du corps
5		Utilisations légales non visées
6		Prélèvement de l'hypophyse
	(2)	Objection au prélèvement de l'hypophyse