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L.R.M. 1987, c. H170

Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson

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Table des matières

1 Valeur probante des copies ampliatives
2 Admission en preuve des plans originaux
3 Copie du registre de la compagnie
4 Ampliation des copies
5 Valeur des copies
6 Dépôt des copies
7 Preuve de la similitude des numéros de lots