L.R.M. 1987, c. H170

Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson

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Table des matières

1		Valeur probante des copies ampliatives
2		Admission en preuve des plans originaux
3		Copie du registre de la compagnie
4		Ampliation des copies
5		Valeur des copies
6		Dépôt des copies
7		Preuve de la similitude des numéros de lots