L.R.M. 1987, c. H150

Loi sur les hôteliers

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Table des matières

1		Définitions
2		Privilège
3		Responsabilité à l'égard des biens retenus
4		Vente des biens retenus
5		Ouverture des malles
6		Avis de vente
	(2)	Contenu de l'avis
	(3)	Application du produit de la vente
	(4)	Obligation du registraire
7		Responsabilité de l'hôtelier
8		Condition de la responsabilité de l'hôtelier
	(2)	Reçus
	(3)	Refus de prendre les biens en dépôt
9		Responsabilité à l'égard des effets personnels
	(2)	Consigne
10		Personnes indésirables
11		Non-application de certaines exemptions