L.R.M. 1987, c. H110

Loi sur les associations horticoles

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Table des matières

1		Définitions
2		Objets
3		Prorogation des associations existantes
4		Constitution de l'association
5		Dépenses
6		Gestion bancaire
7		Cotisations
	(2)	Privilèges
	(3)	Adresse des membres
	(4)	Adhésion des entreprises et des corporations
	(5)	Intégrité des prix distribués
8		Administrateurs de l'association
9		Capacité de voter
10		Election au scrutin secret
11		Mandat
12		Nomination du secrétaire-trésorier
13		Fonctions du secrétaire-trésorier
14		Vacance
15		Défaut d'agir des dirigeants
16		Assemblée annuelle
17		Vérification comptable
18		Préavis relatifs aux assemblées
19		Défaut de tenir une assemblée annuelle au moment indiqué
20		Ordre du jour
21		Autres assemblées de 1'association
22		Réunions des administrateurs
23		Quorum
24		Pouvoir de supervision du directeur
25		Rapports au directeur
26		Défaut de produire le rapport
27		Rapport du directeur au ministre
28		Rapports intérimaires
29		Paiement immédiat
30		Pouvoirs de l'association
	(2)	Transmission des règlements administratifs au directeur
31		Acquisition et aliénation de biens-fonds
	(2)	Avis de l'assemblée
32		Pouvoir d'organiser des expositions
33		Envoi de la liste des prix au directeur
34		Subvention annuelle aux associations
35		Annulation
36		Conseil consultatif
37		Réunions du conseil consultatif
38		Présidence du conseil consultatif
	(2)	Présidence de la Fédération
39		Fédération d'horticulture du Manitoba
	(2)	Dirigeants de la Fédération
	(3)	Congrès annuel
	(4)	Fonctions
	(5)	Adhésion
	(6)	Règlements administratifs
40		Pouvoir ministériel de dissolution
41		Liquidateur
	(2)	Pouvoirs du liquidateur
42		Réglementation
	(2)	Exclusion du bénéfice de subvention