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Loi sur le patrimoine du Manitoba

L.R.M. 1987, c. H39

Loi sur le patrimoine du Manitoba

Table des matières

1 Définitions
2 Prorogation de la Fondation
3 Conseil d'administration
(2) Présidence
(3) Quorum
4 Règlements administratifs
5 Cadres et personnel
6 Application de la Loi sur les corporations
7 Agence de la Couronne
8 Biens
9 Objets de la Fondation
10 Pouvoirs
(2) Placements
(3) Exception
11 Fonds principal
(2) Dépenses de fonctionnement
12 Fonds de réserve
(2) Revenu tiré du fonds de réserve
(3) Dépenses en capital
13 Rémunération
14 Exonération fiscale
15 Vérification
16 Subventions
17 Garantie des prêts
(2) Forme de la garantie
(3) Mise en oeuvre de la garantie
(4) Montant de l'engagement gouvernemental
18 Rapport annuel
(2) Dépôt du rapport

18(2)

Le rapport et les états financiers sont déposés à l'Assemblée législative dans les 15 jours du commencement de la session qui suit la fin de l'exercice visé ou dans les 60 jours qui suivent la fin dudit exercice, selon la période la plus longue.