L.R.M. 1987, c. H39

Loi sur le patrimoine du Manitoba

Retour à la Loi

Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation de la Fondation
3		Conseil d'administration
	(2)	Présidence
	(3)	Quorum
4		Règlements administratifs
5		Cadres et personnel
6		Application de la Loi sur les corporations
7		Agence de la Couronne
8		Biens
9		Objets de la Fondation
10		Pouvoirs
	(2)	Placements
	(3)	Exception
11		Fonds principal
	(2)	Dépenses de fonctionnement
12		Fonds de réserve
	(2)	Revenu tiré du fonds de réserve
	(3)	Dépenses en capital
13		Rémunération
14		Exonération fiscale
15		Vérification
16		Subventions
17		Garantie des prêts
	(2)	Forme de la garantie
	(3)	Mise en oeuvre de la garantie
	(4)	Montant de l'engagement gouvernemental
18		Rapport annuel
	(2)	Dépôt du rapport