L.R.M. 1987, c. H10

Loi sur les coiffeurs pour dames

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Table des matières

1		Définitions
2		Application de la Loi
3		Application de la Loi
	(2)	Application de la Loi
	(3)	Application de la Loi
RÈGLEMENTS
4		Règlements
5		Inspecteurs nommés en vertu d'une autre loi
COMITÉ D'EXAMINATEURS
6		Comité d'examinateurs
	(2)	Mandat
	(3)	Pouvoir du comité
7		Licences
8		Révocation de la licence
INFRACTIONS
9		Peine
10		Refus de prouver la possession d'une licence
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11		Élèves dans les écoles de coiffeurs pour dames
12		Ministre chargé d'appliquer la Loi