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L.R.M. 1987, c. G120

Loi sur la responsabilité des cautions

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Table des matières

1 Définitions
2 Application de la Loi
3 Action contre la caution
(2) Paiement avant le jugement
(3) Action au nom de tous les créanciers
(4) Répartition de la somme d'argent recouvrée en vertu d'un jugement
4 Limite de la responsabilité de la caution
(2) Limite de la responsabilité de la caution
(3) Limite de la responsabilité de la caution
5 Moyens de défense de la caution
(2) Aide du débiteur lors de la défense
6 Cession d'un jugement contre le débiteur
7 Application de la Loi
(2) Droits garantis de la caution