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L.R.M. 1987, c. G110

Loi sur les eaux souterraines et les puits

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Table des matières

1 Définitions
2 Application de la Loi
(2) Exception
(3) Autres exceptions
3 Permis requis
4 Demande de permis
(2) Délivrance de permis
5 Avis de forage
6 Suspension de permis
7 Accès aux puits et consultation des registres
8 Enquêtes et études
(2) Droit d'entrée pour enquête ou étude
9 Réglage du débit des puits
(2) Coûts du réglage
(3) Arbitrage
(4) Recouvrement du coût
(5) Paiement sur le Trésor
10 Pollution des eaux souterraines
(2) Matières polluantes interdites
11 Infraction et pénalité
12 Règlements et décrets
13 Effet sur certaines autres lois