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adoptée par L.M. 1987-88, c. 9 le 17 juillet 1987.
La recherche n'affichera que les dispositions contenant le ou les termes recherchés.
Vous pouvez vous servir de caractères de remplacement :
- « * » remplace zéro, un ou plusieurs caractères (par exemple, « cultiv* » vous permet de trouver « cultivable », « cultivar », « cultivateur », « cultivatrice » et « cultivé »).
- « ? » remplace zéro ou un seul caractère (par exemple, « cultivé? » vous permet de trouver « cultivée » ou « cultivés » mais pas « cultivateur »).
La recherche ne tient pas compte des majuscules.
L.R.M. 1987, c. F130
Loi sur le drapeau provincial
SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Le drapeau décrit et représenté en annexe est adopté comme drapeau du Manitoba.
ANNEXE
1. Description:
Un drapeau dont les proportions indiquent un battant de deux contre un guindant de un : sur champ de gueules, tel que spécifié au paragraphe suivant, l'Union Jack au canton supérieur dextre, les armoiries du Manitoba au centre de la moitié senestre.
Pour les drapeaux en worsted de nylon, code des couleurs de la Marine britannique n° T1144, et code n° T818A pour les autres drapeaux.
2. Représentation :
