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Loi sur la santé et le sport amateur

L.R.M. 1987, c. F120

Loi sur la santé et le sport amateur

Table des matières

1 Définitions
2 Programmes relatifs à la santé et au sport amateur
(2) Promotion du sport amateur
3 Subventions
4 Ententes autorisées
5 Création du Conseil
(2) Mandat
(3) Président et vice-président
(4) Quorum
(5) Absence ou empêchement
(6) Règles de procédure
(7) Renouvellement des mandats
6 Dépenses
7 Appel au Conseil
(2) Fonctions du Conseil
8 Actions concertées avec d'autres ministères
9 Dépenses sur le Trésor
10 Personnel
11 Règlements

b) prescrire les conditions que doivent remplir les personnes admissibles à recevoir de l'aide pour la formation d'entraîneurs, de responsables, de soigneurs et des autres personnes nécessaires à l'application de la présente loi.