L.R.M. 1987, c. F70

Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie

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Table des matières

1		Prorogation du Fonds
2		Composition du Fonds
	(2)	Paiement de l'intérêt au Fonds
3		Intérêt sur le montant porté au crédit du Fonds
	(2)	Décision prise à l'égard de l'intérêt
	(3)	Transfert du surplus
	(4)	Évaluation des valeurs mobilières
4		Compte dans les livres de la province
5		Primes portées au débit du Fonds
	(2)	Contrat d'assurance incendie
6		Pertes portées au débit du Fonds
7		Prélèvement d'une somme
	(2)	Paiement au ministre des Finances
8		État annuel dans les comptes publics