L.R.M. 1987, c. E170

Loi sur l'organisation du gouvernement

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Table des matières

1		Définitions
2		Membres du Conseil exécutif
	(2)	Préséance des ministres
3		Autorité au sein des ministères
	(2)	Ministères supplémentaires
	(3)	Ministres sans ministère
4		Ministres suppléants
5		Transfert des fonctions ministérielles
	(2)	Exercice des pouvoirs transférés
	(3)	Mention des ministres
6		Rémunération des ministres
7		Comités du cabinet
8		Organisation du gouvernement
9		Dépenses relatives aux programmes gouvernementaux
	(2)	Transfert de fonctions
10		Délégation de pouvoirs ministériels
	(2)	Limites apportées aux pouvoirs délégués
	(3)	Paragraphe 18(3) de la Loi d'interprétation
11		Personnel
	(2)	Organismes dotés de la personnalité juridique
12		Grand Sceau
	(2)	Garde du Grand Sceau
13		Sceau ministériel
	(2)	Utilisation du sceau existant
14		Commutation et remise de peine
15		Tarif des droits
16		Ententes avec d'autres entités
17		Pouvoirs résiduaires du lieutenant-gouverneur en conseil
	(2)	Prérogative royale