L.R.M. 1987, c. E120

Loi sur les ingénieurs

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation de l'Association
3		Objet de l'Association
4		Siège social
5		Membres de l'Association
6		Pouvoirs de l'Association
7		Constitution du conseil
8		Conseillers élus
	(2)	Nomination de conseillers
	(3)	Moment de la nomination
9		Pouvoirs du conseil
	(2)	Délégation de pouvoir
10		Code d'éthique
11		Règlements administratifs
12		Règlements administratifs en vigueur
13		Assemblée annuelle
	(2)	Heure, date et lieu de l'assemblée
	(3)	Avis
	(4)	Assemblée générale spéciale
14		Exercice interdit aux non-membres
	(2)	Actes ne constituant pas l'exercice de la profession
15		Qualités requises pour devenir membre
16		Permis temporaire
17		Droits d'inscription
18		Droit annuel
	(2)	Peine pour non-paiement
19		Sceau individuel
	(2)	Sceau par les titulaires de permis
20		Bureau d'examinateurs
	(2)	Bureau central d'examinateurs
21		Registre des membres
	(2)	Registre annuel
22		Certificat d'inscription
	(2)	Permis
	(3)	Signature du certificat
23		Examen par le conseil
	(2)	Application des paragraphes 24(2), (3), (4) et (5)
	(3)	Appel interjeté devant le tribunal
	(4)	Ordonnance définitive
24		Plainte
	(2)	Avis d'audience
	(3)	Droits du membre
	(4)	Audience en l'absence du membre
	(5)	Dépositions des témoins
	(6)	Dépositions sous serment
	(7)	Décision du conseil
25		Appel
	(2)	Décision relative à l'appel
	(3)	Exercice de la profession d'ingénieur interdit
26		Effet de la suspension ou de la révocation
27		Pas d'action
28		Prohibitions
	(2)	Peines
	(3)	Pratiques interdites
29		Prescription
	(2)	Charge de la preuve
	(3)	Preuve de l'exercice de la profession d'ingénieur
30		Dénonciation
31		Injonction
32		Propriété des amendes
33		Exemption des ingénieurs militaires
34		Exemption des architectes et des arpenteurs-géomètres
35		Exemption des électriciens
36		Exemption à l'égard des travaux personnels