L.R.M. 1987, c. E115

Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger

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Table des matières

1		Définitions
2		Somme excédant la dette
	(2)	Refinancement en devise étrangère
	(3)	Nouvelle dette extérieure
3		Intérêts excédant le taux équivalent
4		Somme inférieure à la dette
	(2)	Refinancement en devise étrangère
	(3)	Nouvelle dette extérieure
5		Intérêts inférieurs au taux équivalent
6		Remboursement par Hydro-Manitoba
	(2)	Durée du taux équivalent
7		Registres
8		Loi sur l'Hydro-Manitoba
9		Paiement sans affectation de crédit
10		Déclaration de dette autonome
11		Ancienne dette extérieure
12		Règlements