L.R.M. 1987, c. E112

Loi sur la Régie de l'énergie du Manitoba

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Table des matières

1		Définitions
PARTIE I RÉGIE DE L'ÉNERGIE DU MANITOBA
2		Prorogation de la Régie
3		Objet
POUVOIRS
4		Pouvoirs et fonctions
5		Pouvoirs et fonctions spécifiques
6		Études et rapports
7		Capacité juridique
8		Application de la Loi sur les corporations
9		Filiales
	(2)	Investissement dans la filiale
10		Capacité hors de la province
11		Délégation de pouvoirs
12		Accords avec les autres juridictions
	(2)	Exception
13		Règlements administratifs et résolutions
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
14		Conseil d'administration
15		Mandat
	(2)	Statut
16		Président et vice-président
17		Rémunération
	(2)	Accords de rémunération
	(3)	Pouvoir des députés d'être membres du conseil
18		Quorum
19		Vacances
20		Administrateurs temporaires ou intérimaires
21		Réunions
	(2)	Réunion trimestrielle
	(3)	Réunion à la demande de la majorité des administrateurs
22		Siège social et bureaux
23		Pouvoirs du conseil d'administration
24		Pouvoirs généraux
25		Exercice des pouvoirs du conseil
26		Conflit d'intérêts
	(2)	Question de conflit d'intérêts
	(3)	Divulgation du conflit d'intérêts
27		Directeur
	(2)	Fonctions du directeur
	(3)	Signification des actes de procédure
COMITÉS PERMANENTS
28		Constitution des comités
	(2)	Composition et présidence
	(3)	Rémunération
	(4)	Comité de commercialisation de l'énergie électrique
	(5)	Comité de répartition de l'énergie
	(6)	Participation du directeur aux comités
29		Régime de pension
30		Preuve de la signature
31		Fac-similé de la signature
32		Signature des documents
RAPPORTS
33		Rapport annuel
	(2)	Dépôt des rapports annuels
	(3)	Renvoi devant le comité
	(4)	Rapports supplémentaires
	(5)	Renvois par le ministre
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
34		Exercice
35		Vérification comptable
	(2)	Vérifications spéciales
	(3)	Frais de vérification
36		Frais d'application de la Loi
37		Propriété du gouvernement
38		Exemption fiscale
39		Utilisation des bâtiments publics
40		Utilisation des bâtiments municipaux
AUDIENCES ET ENQUÊTES
41		Audiences publiques
42		Pouvoirs découlant de la Loi sur la preuve
	(2)	Disposition non applicable
43		Rapports par un membre
44		Règles de preuve
	(2)	Règles de procédure
45		Avis d'audience
46		Commission rogatoire à l'extérieur du Manitoba
PARTIE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
47		Responsabilité civile des administrateurs
	(2)	Exonération à l'égard des dépens
	(3)	Responsabilité civile des administrateurs
	(4)	Prescription
48		Renseignements protégés
	(2)	Exception
	(3)	Déposition et production de documents
49		Dispositions de la loi séparables
50		Notification provenant des autres organismes
51		Incompatibilité avec d'autres lois
52		Application d'autres lois
53		Coût de l'autorisation
54		Couronne liée
55		Abrogation
56		Entrée en vigueur