L.R.M. 1987, c. E100

Loi sur les services de placement

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Table des matières

1		Définitions
2		Application de la Loi
3		Licence d'exploitation
	(2)	Pas de recherche d'emploi sans licence
4		Délivrance de la licence
	(2)	Durée de la licence
5		Recrutement d'employés durant une grève ou un lock-out
6		Pas d'honoraires demandés aux employés
	(2)	Nullité des contrats
	(3)	Remboursement des sommes versées
7		Règlements
8		Infraction et peine