L.R.M. 1987, c. E70

Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres

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Table des matières

1		Définitions
2		Conseil
	(2)	Présidence
	(3)	Mandat
	(4)	Mandat d'un remplaçant
	(5)	Renouvellement de mandat
	(6)	Vacance
	(7)	Quorum
	(8)	Vice-président
3		Engagement de personnel
4		Réunions
	(2)	Avis de convocation
	(3)	Dérogation
5		Pouvoirs du président et du vice-président
6		Effet de la décision du président
7		Vérification
	(2)	Sommes et valeurs mobilières
8		Licence obligatoire pour un entrepreneur de pompes funèbres
	(2)	Licence obligatoire pour un embaumeur
	(3)	Exception
9		Renouvellement de licence
	(2)	Expiration
10		Permis
	(2)	Modalités et conditions
	(3)	Expiration
11		Certificat de compétence
	(2)	Formation et expérience particulières
12		Suspension de la licence ou du permis
	(2)	Annulation d'une licence ou d'un permis
	(3)	Audience
	(4)	Pouvoir du conseil lors de l'audience
	(5)	Appel
13		Refus d'accorder un certificat
	(2)	Appel
14		Réémission d'un certificat de compétence
15		Pouvoir d'accès du conseil
	(2)	Licence
16		Écoles
17		Règlements
18		Rapports annuels
	(2)	Date
19		Inscription préalable au paiement
	(2)	Inscription obligatoire pour vendre
	(3)	Exception
20		Infractions et peines
	(2)	Corporation
21		Dépenses du conseil
22		Exonération de responsabilité