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L.R.M. 1987, c. E40

Loi sur les circonscriptions électorales

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Table des matières

1 Définitions
2 Mention des municipalités
3 Changement de statut des municipalités
4 Mention de numéros
5 Réserves indiennes
6 Villes et villages constitués en corporation
7 Nombre de circonscriptions électorales
(2) Nom et territoire des circonscriptions électorales
8 Constitution de la Commission
(2) Composition de la Commission
(3) Personnel
(4) Rémunération
(5) Imputation au Trésor
(6) Membres temporaires de la Commission
(7) Membres temporaires à titre subsidiaire
(8) Responsabilité des membres temporaires
9 Quotient démographique
10 Rapport de la Commission
(2) Dépot du rapport
11 Principaux éléments considérés par la Commission
(2) Écarts démographiques
12 Audiences publiques
(2) Avis d'audience
13 Superficie et limites des circonscriptions
ANNEXE
Partie I — Circonscriptions situées à l'extérieur de Winnipeg
ARTHUR
BRANDON EST
BRANDON OUEST
CHURCHILL
DAUPHIN
FLIN FLON
GIMLI
GLADSTONE
INTERLAKE
LAC-DU-BONNET
LAKESIDE
LA VÉRENDRYE
MINNEDOSA
MORRIS
PEMBINA
PORTAGE-LA-PRAIRIE
RHINELAND
RUPERTSLAND
ROBLIN-RUSSEL
SAINTE-ROSE
SPRINGFIELD
SWAN RIVER
LE PAS
THOMPSON
TURTLE MOUNTAIN
VIRDEN
Partie II — Circonscriptions de la Ville de Winnipeg
ASSINIBOIA
BURROWS
CHARLESWOOD
CONCORDIA
ELLICE
ELMWOOD
FORT GARRY
FORT ROUGE
INKSTER
KILDONAN
KIRKFIELD PARK
LOGAN
NIAKWA
OSBORNE
RADISSON
RIEL
RIVER EAST
RIVER HEIGHTS
ROSSMERE
SAINT-BONIFACE
ST. JAMES
ST. JOHNS
SAINT-NORBERT
ST. VITAL
SEVEN OAKS
STURGEON CREEK
TRANSCONA
TUXEDO
WOLSELEY