L.R.M. 1987, c. E5

Loi sur les réserves écologiques

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Table des matières

1		Définitions
2		Création de réserves
3		Destination des réserves
4		Travaux à l'intérieur des réserves
5		Acquisition de bien-fonds
6		Affichage quant aux réserves
	(2)	Altération ou enlèvement des avis
	(3)	Avis public
	(4)	Publication dans la Gazette du Manitoba
7		Interdictions, restrictions et obligations
	(2)	Délivrance et révocation des autorisations
	(3)	Forme des autorisations
8		Interdictions
	(2)	Exception
9		Nomination des membres du Comité
	(2)	Durée du mandat
	(3)	Président
	(4)	Quorum
	(5)	Règles de procédure
	(6)	Fonctions
10		Définition d'"agent"
	(2)	Nomination d'agents
	(3)	Agents temporaires
	(4)	Pouvoirs de l'agent
	(5)	Pouvoir d'arrestation
	(6)	Saisie
	(7)	Immunité
11		Règlements
	(2)	Application des règlements
12		Infraction et peine
13		Application à la Couronne
14		Incompatibilité avec d'autres lois