L.R.M. 1987, c. D107

Loi sur la thyllose parasitaire de l'orme

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Table des matières

1		Définitions
2		Programme de contrôle de la maladie
	(2)	Application des programmes
	(3)	Contenu des programmes
3		Dépenses relatives à l'exécution des programmes
4		Stockage, vente et transport de bois contaminé
	(2)	"Séchage au four"
5		Exemption
6		Nomination des inspecteurs
	(2)	Rémunération des inspecteurs
	(3)	Droit d'accès et d'inspection
	(4)	Rapport au ministre
7		Arrêté ministériel
8		Mandat
	(2)	Saisie
9		Recouvrement des frais
10		Exécution d'un programme par une municipalité
	(2)	Convention d'aide financière
11		Convention concernant les programmes réciproques
12		Trésor
13		Règlements
	(2)	Champ d'application des règlements
14		Peines