L.R.M. 1987, c. D35

Loi sur les denturologistes

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation en corporation
	(2)	Membres
3		Application et administration de la loi
	(2)	Inspecteur
4		Usage du titre
	(2)	Interdiction relative à l'usage du titre
5		Délivrance de licence
6		Conseil d'administration
	(2)	Election et nomination des administrateurs
	(3)	Quorum
	(4)	Durée du mandat
7		Règlements administratifs
	(2)	Soumission des règlements aux membres
	(3)	Mise en application sujette à confirmation
	(4)	Durée d'application
	(5)	Effets du rejet d'un règlement administratif
	(6)	Actes faits aux termes de règlements rejetés
	(7)	Proposition de règlement par les membres
	(8)	Propositons envoyées au conseil
	(9)	Distribution des propositions
8		Registre des membres
	(2)	Discrimination prohibée
9		Infraction d'exercice illégal
10		Inspection du registre
11		Preuve prima facie
12		Radiation
	(2)	Ré-inscription
	(3)	Re-inscription conditionnelle
13		Comité d'admission
	(2)	Durée du mandat
	(3)	Rôle du comité
	(4)	Examen requis
14		Livres et registres
	(2)	Examen des livres et registres
	(3)	Droit d'entrée
	(4)	Infraction relative à la dissimulation d'information
15		Travail accompli par autrui
	(2)	Certificat d'hygiène buccale
	(3)	Ordonnance requise
	(4)	Travail autorisé par règlement
16		Laboratoire dentaire constitué en corporation
	(2)	Endossement de la responsabilité corporative
	(3)	Responsabilité civile
17		Accomplissement des tâches usuelles
18		Etablissement d'écoles approuvées
19		Interdiction relative aux écoles
20		Refus de délivrer la licence
	(2)	Suspension et annulation de la licence
21		Appel
	(2)	Décision finale
22		Infractions et peines
23		Règlements