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L.R.M. 1987, c. D33

Loi sur les soins dentaires

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Table des matières

1 Définitions
2 Soins dentaires fournis
(2) Autres soins dentaires
3 Pouvoirs additionnels du ministre
4 Rémunération des dentistes
(2) Soins dentaires non autorisés
5 Immunité
6 Ententes inter-gouvernementales
7 Effet de la Loi sur l'Association dentaire
8 Interdiction de surfacturation
9 Règlements