L.R.M. 1987, c. C220

Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation de l'Office
	(2)	Mandat
	(3)	Président et secrétaire
3		Personne morale
	(2)	Quorum
4		Rémunération des membres
5		Garantie d'emprunts
	(2)	Autorisation de prêter
	(3)	Avance par le ministre des Finances
6		Limite
7		Subrogation
8		Livres et registres
	(2)	Vérification comptable
	(3)	Exercice
9		Rapport annuel
10		Trésor
11		Règlements