L.R.M. 1987, c. C152

Loi sur les contrats à terme

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Table des matières

1		Définitions
	(2)	Négociation avec le public
	(3)	Options portant sur des contrats à terme
2		Personnes qui peuvent négocier avec le public
	(2)	Préavis à la Commission avant de commencer la négociation
	(3)	Préavis indiquant les noms des employés
	(4)	Contenu des préavis
	(5)	Retrait ou suspension du droit de négocier
3		Reconnaissance d'une Bourse de marchandises
	(2)	Bourses américaines reconnues
	(3)	Retrait de la reconnaissance
4		Enquêtes
5		Demande denomination d'un séquestre
6		Infraction
	(2)	Infraction par une corporation
7		Nullité des contrats faits en violation de la Loi
8		Règlements