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Loi sur les contrats à terme

L.R.M. 1987, c. C152

Loi sur les contrats à terme

Table des matières

1 Définitions
(2) Négociation avec le public
(3) Options portant sur des contrats à terme
2 Personnes qui peuvent négocier avec le public
(2) Préavis à la Commission avant de commencer la négociation
(3) Préavis indiquant les noms des employés
(4) Contenu des préavis
(5) Retrait ou suspension du droit de négocier
3 Reconnaissance d'une Bourse de marchandises
(2) Bourses américaines reconnues
(3) Retrait de la reconnaissance
4 Enquêtes
5 Demande denomination d'un séquestre
6 Infraction
(2) Infraction par une corporation
7 Nullité des contrats faits en violation de la Loi
8 Règlements

c) prescrire des formules concernant les préavis mentionnés à l'article 2.