L.R.M. 1987, c. C150

Loi concernant les armoiries, l'emblème floral et le tartan du Manitoba

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Table des matières

1		Attribution des armoiries
2		Usage des armoiries
	(2)	Usage des armoiries par les membres de l'Assemblée
3		Conditions reliées à l'usage des armoiries
4		Demande de permission
	(2)	Registre des permissions accordées
5		Emblème floral
6		Tartan du Manitoba
	(2)	Modification de certaines couleurs
	(3)	Usage du tartan
	(4)	Interdiction d'utiliser le tartan
	(5)	Violation des décrets d'interdiction
7		Usage d'armoiries non reconnues
	(2)	Usage de tartans non reconnus
8		Infraction
ANNEXE A
ANNEXE B
RESTRICTIONS