Loi concernant les armoiries, l'emblème floral et le tartan du Manitoba

L.R.M. 1987, c. C150

Loi concernant les armoiries, l'emblème floral et le tartan du Manitoba

Table des matières

1 Attribution des armoiries
2 Usage des armoiries
(2) Usage des armoiries par les membres de l'Assemblée
3 Conditions reliées à l'usage des armoiries
4 Demande de permission
(2) Registre des permissions accordées
5 Emblème floral
6 Tartan du Manitoba
(2) Modification de certaines couleurs
(3) Usage du tartan
(4) Interdiction d'utiliser le tartan
(5) Violation des décrets d'interdiction
7 Usage d'armoiries non reconnues
(2) Usage de tartans non reconnus
8 Infraction
ANNEXE A
ANNEXE B
RESTRICTIONS

Les bandes marron pourpré et verte sont reproduites en alternance sur tout le lé et suivent la même séquence sur la longueur de la pièce.