L.R.M. 1987, c. C60

Loi sur la validation des oeuvres de charité

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Table des matières

1		Définitions
	(2)	Pouvoirs de certaines corporations
	(3)	Définition complémentaire
2		Interdiction relative à la sollicitation
	(2)	Champ d*application
	(3)	Signification de "membre"
	(4)	Durée de l'autorisation
	(5)	Rapport du Bureau de validation
	(6)	Organisme de promotion
	(7)	Validité du contrat
	(8)	Ventes
3		Procédés interdits
4		Infraction et peine
5		Règlements