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Loi sur l'Association des éleveurs de bétail

L.R.M. 1987, c. C25

Loi sur l'Association des éleveurs de bétail

Table des matières

1 Définitions
2 Objet
3 Prorogation de l'Association
(2) Conseil d'administration
4 Quorum
(2) Critère de majorité
(3) Procédure
5 Capacité de l'Association
6 Règlements administratifs
(2) Abrogation des règlements administratifs
7 Inapplicabilité de la Loi sur les corporations

7

La Loi sur les corporations ne s'applique pas à l'Association.