L.R.M. 1987, c. C20

Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie

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Table des matières

1		Prorogation de la Fondation
2		Composition
3		Durée du mandat
	(2)	Poste vacant
	(3)	Renouvellement de mandat
4		Présidence
	(2)	Autorité du président
	(3)	Président substitut
	(4)	Assemblées
5		Conseil médical consultatif
6		Composition du conseil
	(2)	Mandat
	(3)	Renouvellement du mandat
	(4)	Nomination d'un président
7		Objet de la Fondation
8		Fonds et biens de la Fondation
9		Entente avec des institutions
10		Personnel
11		Vérification
12		Rapport
13		Droit d'acquérir des brevets
14		Acquisition de biens réels
15		Pouvoir d'emprunt
	(2)	Limite du pouvoir d'emprunt
	(3)	Rôle d'agent du ministre des Finances
	(4)	Directives du ministre des Finances
	(5)	Preuve de la nécessité de l'émission
	(6)	Forme des titres
	(7)	Garantie des emprunts
	(8)	Paiement des intérêts sur le Trésor
	(9)	Modalités de garantie
	(10)	Reproduction de la garantie sur les obligations
	(11)	Portée de la garantie
	(12)	Recouvrement des sommes payées
16		Exonération fiscale des biens
17		Subventions provinciales
18		Avances
	(2)	Remboursement des avances
	(3)	Maximum des avances non remboursées
	(4)	Conditions relatives aux avances
19		Règlements
20		Exercice