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L.R.M. 1987, c. B80

Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte

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Table des matières

1 Définitions
2 Prorogation de la Commission
3 Durée du mandat
4 Destitution
5 Quorum
6 Président
7 Personnel
8 Compétence générale de la Commission
9 Permis relatif aux compétitions de boxe
(2) Permis relatif aux spectacles de lutte
(3) Conditions attachées au permis
(4) Droits
(5) Refus d'accorder le permis
(6) Dépôt
(7) Appel
10 Conditions attachées au permis
11 Peine
12 Enquête
(2) Mesure conservatoire prise par la Commission
(3) Utilisation des sommes
(4) Accusation portée par la Commission
13 Droits sur les recettes
(2) Création d*un fonds
(3) Paiement sur le fonds
(4) Salaires
(5) Peine
14 Vérification
15 Rapport au ministre
16 Condition attachée aux ententes
(2) Décision de la Commission