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Loi sur les analyses du sang

L.R.M. 1987, c. B63

Loi sur les analyses du sang

Table des matières

1 Définition
2 Prise de sang faite sans contrainte
3 Divulgation des résultats de l'analyse

d) les employés du propriétaire ou de l'exploitant de l'hôpital, de la clinique ou du laboratoire où l'échantillon de sang a été prélevé ou analysé qui ont participé à la prise ou à l'analyse de cet échantillon.