L.R.M. 1987, c. B15

Loi sur les abeilles

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Table des matières

1		Définitions
2		Inscription obligatoire
	(2)	Exception
3		Demande
	(2)	Renseignements supplémentaires
	(3)	Inscription accordée
4		Période de validité de l'inscription
5		Révocation de l'inscription
	(2)	Audience avant la révocation
6		Agents pathogènes
	(2)	Importation d'abeilles ou d'équipement apicole
7		Ordre de destruction
	(2)	Respect de l'ordre
	(3)	Destruction à l'initiative du ministre
8		Rapport des ventes
9		Affiche obligatoire
10		Nomination de l'apiculteur des services de vulgarisation
	(2)	Nomination des inspecteurs
11		Fonctions des inspecteurs
12		Pouvoirs des inspecteurs
13		Infraction et peine
14		Règlements