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L.R.M. 1987, c. B10

Loi sur les coiffeurs

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Table des matières

1 Définitions
2 Décrets et règlements du lieutenant-gouverneur en conseil
3 Nomination du personnel
(2) Pouvoirs des inspecteurs du ministère du Travail
4 Comité d'examinateurs
(2) Mandat
(3) Pouvoirs du comité
5 Demande des candidats auprès du ministère du Travail
6 Révocation de la licence
7 Peine en cas d'exercice illégal du métier de coiffeur
8 Étudiants des écoles de coiffure
9 Arrêté sur les heures de fermeture
(2) Modification de l'arrêté
(3) Heures d'ouverture
10 Peine