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Loi sur les coiffeurs

L.R.M. 1987, c. B10

Loi sur les coiffeurs

Table des matières

1 Définitions
2 Décrets et règlements du lieutenant-gouverneur en conseil
3 Nomination du personnel
(2) Pouvoirs des inspecteurs du ministère du Travail
4 Comité d'examinateurs
(2) Mandat
(3) Pouvoirs du comité
5 Demande des candidats auprès du ministère du Travail
6 Révocation de la licence
7 Peine en cas d'exercice illégal du métier de coiffeur
8 Étudiants des écoles de coiffure
9 Arrêté sur les heures de fermeture
(2) Modification de l'arrêté
(3) Heures d'ouverture
10 Peine

10

Commet une infraction et se rend passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d'une amende d'au plus 100$ quiconque enfreint un arrêté pris en vertu de l'article 9.