L.R.M. 1987, c. A140

Loi sur le Conseil des Arts

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation du Conseil
	(2)	Membres
3		Durée du mandat
	(2)	Président et vice-président
4		Constitution en corporation
5		Dépenses
6		Quorum et pouvoir d'agir
7		Objets du Conseil
8		Règlements administratifs
9		Réunions
10		Subventions du gouvernement
	(2)	Dons
11		Comité de placement
	(2)	Fonctions du comité de placement
12		Vérification
13		Rapport annuel